Avocat en responsabilité administrative au Havre
L’administration peut voir sa responsabilité engagée lorsque l’un de ses agents provoque des dommages à un tiers. Ce dernier peut alors exiger réparation pour les préjudices subis.
Si vous vous trouvez dans ce genre de situation, n’hésitez pas à contacter Maître DESMEULLES. Avocat en droit de la responsabilité administrative au Havre, il assiste les particuliers afin d’obtenir en leur faveur une juste réparation.
Deux types de responsabilité administrative
La responsabilité en cas de faute
Dans ce contexte, un agent de l’administration a commis une faute ou un service public a rencontré une défaillance, entraînant un dommage. Attention, néanmoins : pour prétendre à une indemnisation, il est indispensable d’apporter la preuve de la faute, du dommage et du lien de causalité entre les deux.
À noter que dans la plupart des cas, une faute simple suffit à engager la responsabilité de l’administration. Il existe toutefois des exceptions exigeant la survenance d’une faute lourde. Cela regroupe les affaires les plus sensibles, comme une erreur d’un agent de police par exemple.
Les domaines concernés sont vastes et variés, puisque le droit de la responsabilité administrative s’applique à tous les services publics (les forces de l’ordre, les hôpitaux, les organismes fiscaux…).
La responsabilité en l’absence de faute
En principe, la responsabilité d’une personne est engagée sur la base d’une erreur humaine. Il existe toutefois une exception en droit de la responsabilité administrative. En effet, certaines circonstances peuvent être à l’origine de préjudices sans qu’une défaillance n’ait été identifiée. C’est le cas, par exemple, lors de travaux publics ayant entraîné un accident.
L’encadrement de votre avocat
Si les fondements du droit de la responsabilité administrative sont faciles à appréhender, leur application se révèle bien souvent complexe dans la réalité. C’est la raison pour laquelle Maître DESMEULLES prête main-forte aux particuliers désireux de se lancer dans une procédure d’indemnisation.
Le rôle de votre avocat au Havre sera tout d’abord d’évaluer vos chances de succès. Celles-ci reposent en grande partie sur la réunion des preuves relatives à l’existence de la faute, du dommage et du rapport entre les deux. Il s’attachera ensuite à chiffrer l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre, ce qui nécessitera des expertises médicales dans le cadre de dommages corporels.
Enfin, après avoir verrouillé votre dossier, il introduira un recours auprès du tribunal administratif et vous assurera un suivi de qualité tout au long de la procédure.