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Avocat en droit civil et droit pénal au Havre

Avocat au Havre, Maître DESMEULLES intervient principalement en droit public mais dispose également de compétences dans d'autres domaines, notamment le droit civil et le droit pénal, matières dans lesquelles il intervient donc ponctuellement.

La vie civile est malheureusement aujourd'hui émaillée de nombreuses situations génératrices de litiges (famille, voisinage, contrats...). Plus exceptionnellement, le citoyen peut être confronté à la justice pénale et ce aussi bien en tant que victime qu'auteur présumé. Dans ces différents cas, l'intervention de l'Avocat peut alors être nécessaire pour préserver vos droits.

Dans quels cas et comment recourir au procès civil ?

Schématiquement, le droit civil a vocation à régir les rapports juridiques existant entre les personnes privées.

A ce titre, il comprend donc les matières liées au droit de la personne et de la famille, droit des obligations, droit social... Dans le premier cas, le Tribunal compétent sera principalement le Juge aux Affaires Familiales, dans le deuxième la Juridiction de Proximité, le Tribunal d'Instance ou le Tribunal de Grande Instance en fonction du montant du litige, et dans le troisième cas le Conseil de Prud'hommes.  

Dans quelles situations suis-je confronté à la justice pénale ?

Lorsque vous êtes auteur ou victime d'une infraction, le recours à la justice pénale s'impose, non seulement pour réparer le trouble à l'ordre public en résultant mais également les préjudices subis par la victime. 

C'est le Procureur de la République qui dispose de l'opportunité des poursuites pénales, celles-ci étant généralement consécutives à un dépôt de plainte.

Quel est le rôle de votre Avocat au Havre en matières civile et pénale ?

L'Avocat constitue avec son client le dossier qui sera produit devant les Juridictions civiles et pénales. Il l'assiste et le représente devant ces Juridictions.

Le ministère d'Avocat est obligatoire devant le Tribunal de Grande Instance. Il l'est également en certaines matières pénales telles que les procédures de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) et de Comparution Immédiate (CI).

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