Avocat en droit de l'urbanisme au Havre
Avocat en droit public au Havre, Maître DESMEULLES vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures liées aux autorisations d'urbanisme, et ce que vous en soyez bénéficiaire ou que vous souhaitiez au contraire les contester.
Votre voisin vient d'obtenir un permis de construire et vous souhaitez faire échec à la réalisation de la construction ainsi autorisée ? Au contraire, vous bénéficiez d'une autorisation d'urbanisme qu'un voisin a contesté ? L'intervention d'un Avocat en droit de l'urbanisme s'impose alors pour faire valoir vos droits.
Comment contester une autorisation d'urbanisme ?
La contestation d'une autorisation d'urbanisme peut intervenir tout d'abord amiablement puis, si cette phase amiable se révèle infructueuse, devant les tribunaux. La phase amiable consiste en un recours gracieux adressé à l'auteur dePhase administrative Avocat en expropriation au Havre, généralement le Maire de la Commune. La phase contentieuse consiste à saisir le tribunal administratif d'un recours en annulation de l'autorisation d'urbanisme.
Comment contester un refus d'autorisation d'urbanisme ?
Là encore, une phase amiable peut être engagée avant la phase contentieuse devant les tribunaux. La phase amiable consiste à contester la décision de refus d'autorisation d'urbanisme auprès de son auteur, en lui démontrant la légalité de votre projet.
La démarche est identique lors de la phase contentieuse mais dans ce cas, c'est le tribunal adminsitratif qu'il faudra convaincre de la régularité de la construction projetée.
Quel est le rôle de l'Avocat en matière de droit de l'urbanisme ?
Votre avocat en droit de l'urbanisme au Havre a vocation à intervenir aussi bien pour conseiller son client dans le cadre de la constitution du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme que pour l'assister pour contester une décision de refus.
A l'inverse, il peut également intervenir pour assister son client désireux de contester une autorisation d'urbanisme délivrée à un tiers.